Arrêté du 28 octobre 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé (Liste des établissements pour le comité des achats de l'État) sont remplacées par les annexes 1 et 2 annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2021

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Remplacement des annexes

Résumé. Les nouvelles annexes remplacent les anciennes et sont maintenant officielles.

L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé (Liste des établissements pour le comité des achats de l'État) sont remplacées par les annexes 1 et 2 annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

Source : Légifrance