Arrêté du 6 décembre 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé (Liste des établissements pour le comité des achats de l'État) sont remplacées par les annexes 1 et 2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2019

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour la liste des établissements publics concernés.

L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé (Liste des établissements pour le comité des achats de l'État) sont remplacées par les annexes 1 et 2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2019

Source : Légifrance