En vigueur depuis le 15 décembre 2019
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Modification des annexes d'un arrêté
L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé (Liste des établissements pour le comité des achats de l'État) sont remplacées par les annexes 1 et 2 au présent arrêté.