Arrêté du 9 novembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2016

Art. null

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Participation des directeurs des achats au comité dédié

Résumé. Les directeurs des achats de plusieurs organismes et établissements publics de l'État participent désormais au comité des achats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2016Art.
- Arrêté du 10 mai 2016
Art. null

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