Arrêté du 18 décembre 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé (Liste des établissements pour le comité des achats de l'État) sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2023

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Modification des annexes de l'arrêté du 10 mai 2016

Résumé. Les annexes 1 et 2 ont été changées.

L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé (Liste des établissements pour le comité des achats de l'État) sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2023

Source : Légifrance