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Arrêté du 10 mai 2013

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11

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Abrogation des règles d'organisation des élections étudiantes

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2012 concernant les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

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