Abrogé par Arrêté du 10 mai 2013 - art. 12
Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 13 mai 2013
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Arrêté sur les élections au CNESER
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.