Arrêté du 28 février 2012

Article 11

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Article 11

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 mai 2013

Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 13 mai 2013

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Arrêté sur les élections au CNESER

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au dimanche 12 mai 2013

Source : Légifrance