Arrêté du 28 février 2012

Article 6

Abrogé13 mai 2013

Créé le 9 mars 2012

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche fournit aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel des enveloppes n° 1, n° 2 portant un numéro alphanumérique généré de manière aléatoire et la mention : « élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche » et n° 3 qui devront impérativement être utilisées pour le scrutin.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au dimanche 12 mai 2013