Abrogé par Arrêté du 10 mai 2013 - art. 12
Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 13 mai 2013
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Enveloppes pour les élections étudiantes
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche fournit aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel des enveloppes n° 1, n° 2 portant un numéro alphanumérique généré de manière aléatoire et la mention : « élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche » et n° 3 qui devront impérativement être utilisées pour le scrutin.