Abrogé13 mai 2013
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2013 - art. 12
Créé le 9 mars 2012
Les listes de candidats reçues peuvent être rectifiées, dans les conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article D. 232-10 susvisé, dans un délai d'un jour franc à compter de la notification de la demande de rectification.