Abrogé par Arrêté du 10 mai 2013 - art. 12
Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 13 mai 2013
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Rectification des listes de candidats
Les listes de candidats reçues peuvent être rectifiées, dans les conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article D. 232-10 susvisé, dans un délai d'un jour franc à compter de la notification de la demande de rectification.