Arrêté du 28 février 2012

Article 4

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Article 4

Les listes de candidats reçues peuvent être rectifiées, dans les conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article D. 232-10 susvisé, dans un délai d'un jour franc à compter de la notification de la demande de rectification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2013

Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 13 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectification des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats aux élections étudiantes peuvent être corrigées dans un délai d'un jour après la demande de rectification.

Les listes de candidats reçues peuvent être rectifiées, dans les conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article D. 232-10 susvisé, dans un délai d'un jour franc à compter de la notification de la demande de rectification.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au dimanche 12 mai 2013

Source : Légifrance