Arrêté du 28 février 2012

Article 2

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Article 2

La liste des électeurs est consultable, à compter du mardi 22 mai 2012, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 5. Chaque établissement affiche la liste des électeurs inscrits dans l'établissement.
Les demandes de rectification de cette liste doivent parvenir au plus tard le mardi 29 mai 2012 aux établissements. La liste rectifiée des électeurs est consultable, à compter du jeudi 31 mai 2012, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05. Chaque établissement affiche, s'il y a lieu, la liste rectifiée des électeurs inscrits dans l'établissement. A cette date, la liste affichée est définitive et ne peut plus être modifiée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2013

Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 13 mai 2013

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Consultation et rectification de la liste des électeurs étudiants

Résumé. La liste des électeurs pour les élections étudiantes est affichée et peut être corrigée jusqu'au 29 mai, puis devient définitive.

La liste des électeurs est consultable, à compter du mardi 22 mai 2012, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 5. Chaque établissement affiche la liste des électeurs inscrits dans l'établissement.
Les demandes de rectification de cette liste doivent parvenir au plus tard le mardi 29 mai 2012 aux établissements. La liste rectifiée des électeurs est consultable, à compter du jeudi 31 mai 2012, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05. Chaque établissement affiche, s'il y a lieu, la liste rectifiée des électeurs inscrits dans l'établissement. A cette date, la liste affichée est définitive et ne peut plus être modifiée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au dimanche 12 mai 2013

Source : Légifrance