JORF n°0058 du 8 mars 2012

Article 5

Article 5

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel assurent l'impression des professions de foi et des listes de candidats qui servent de bulletins de vote ainsi que des instructions relatives au scrutin.


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Version 1

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel assurent l'impression des professions de foi et des listes de candidats qui servent de bulletins de vote ainsi que des instructions relatives au scrutin.