JORF n° 0109 du 12 mai 2013

Arrêté du 7 mai 2013 portant création d'offices de notaire, réouverture du délai de dépôt de candidatures à un office notarial déjà créé et fixant les dates des épreuves écrites et orale du concours organisé en vue de la nomination à des offices créés de notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret n° 2013-391 du 10 mai 2013 pris en application de l'article 1650 A du code général des impôts concernant les modalités de désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs

Arrêté du 22 avril 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts

Arrêté du 10 mai 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » inscrit au patrimoine mondial

Décret n° 2013-393 du 10 mai 2013 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 26 avril 2013 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres des jurys de l'Institut universitaire de France

Arrêté du 26 avril 2013 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires de certains membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 10 mai 2013 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 10 mai 2013 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007

Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée

Décret du 10 mai 2013 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. DURAND (Philippe)

Décret du 10 mai 2013 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Décret du 10 mai 2013 mettant fin aux fonctions d'une directrice académique des services de l'éducation nationale

Décret du 10 mai 2013 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 avril 2013 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 10 mai 2013 portant cessation de fonctions d'un directeur à la Caisse des dépôts et consignations - M. GOSSET-GRAINVILLE (Antoine)

Décret du 11 mai 2013 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme - Mme BERGEAL (Catherine)

Décret du 10 mai 2013 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 10 mai 2013 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 10 mai 2013 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. CADENAT (Patrick)

Décret du 10 mai 2013 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination (police nationale)

Décret du 10 mai 2013 modifiant le décret du 10 janvier 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. MISSIKA (Jean-Louis)

Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme GUETTAT-BERNARD (Hélène)

Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme GURVIEZ (Patricia)

Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme LAROCHE-DUPRAZ (Catherine)

Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme LE GRAND (Dominique)

Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. LESCOAT (Philippe)

Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme LEVY-LEDUC (Céline)

Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. MARTIGNAT (Lionel)

Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. MEYER (Gilles)

Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. MILLEMANN (Yves)

Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. OUTREMAN (Yannick)

Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme TIXIER (Marie-Stéphane)

Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme VIATAU-VIDAL (Véronique)

Décret du 10 mai 2013 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique