JORF n°0109 du 12 mai 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2013-391 du 10 mai 2013 pris en application de l'article 1650 A du code général des impôts concernant les modalités de désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs
- Arrêté du 22 avril 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2013-393 du 10 mai 2013 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 26 avril 2013 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres des jurys de l'Institut universitaire de France
- Arrêté du 26 avril 2013 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires de certains membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 10 mai 2013 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 mai 2013 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007
- Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 10 mai 2013 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. DURAND (Philippe)
- Décret du 10 mai 2013 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Décret du 10 mai 2013 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 avril 2013 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 10 mai 2013 portant cessation de fonctions d'un directeur à la Caisse des dépôts et consignations - M. GOSSET-GRAINVILLE (Antoine)
- Décret du 11 mai 2013 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme - Mme BERGEAL (Catherine)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 mai 2013 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret du 10 mai 2013 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret du 10 mai 2013 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. CADENAT (Patrick)
- Décret du 10 mai 2013 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
- Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination (police nationale)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme GUETTAT-BERNARD (Hélène)
- Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme GURVIEZ (Patricia)
- Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme LAROCHE-DUPRAZ (Catherine)
- Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme LE GRAND (Dominique)
- Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. LESCOAT (Philippe)
- Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme LEVY-LEDUC (Céline)
- Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. MARTIGNAT (Lionel)
- Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. MEYER (Gilles)
- Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. MILLEMANN (Yves)
- Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. OUTREMAN (Yannick)
- Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme TIXIER (Marie-Stéphane)
- Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme VIATAU-VIDAL (Véronique)
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Conseil d'Etat
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Avis et communications
- Avis divers
- Banque de France
- Ministère de l'économie et des finances