Arrêté du 28 février 2012

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé13 mai 2013

Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 13 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension territoriale d'un arrêté électoral

Résumé. Un arrêté précise que les règles de vote pour le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche s'appliquent en Polynésie française, à Wallis et Futuna, et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au dimanche 12 mai 2013

Source : Légifrance