Abrogé par Arrêté du 10 mai 2013 - art. 12
Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 13 mai 2013
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Extension territoriale d'un arrêté électoral
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.