Abrogé par Arrêté du 10 mai 2013 - art. 12
Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 13 mai 2013
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Élections des représentants étudiants
Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroulent du mercredi 20 juin 2012, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 29 juin 2012 à minuit, date de clôture du scrutin.
Les présidents et directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel informent les électeurs de ce scrutin.