Arrêté du 28 février 2012

Article 1

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Article 1

Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroulent du mercredi 20 juin 2012, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 29 juin 2012 à minuit, date de clôture du scrutin.
Les présidents et directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel informent les électeurs de ce scrutin.

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Abrogé13 mai 2013

Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 13 mai 2013

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Élections des représentants étudiants

Résumé. Les étudiants votent pour leurs représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 au 29 juin 2012.

Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroulent du mercredi 20 juin 2012, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 29 juin 2012 à minuit, date de clôture du scrutin.
Les présidents et directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel informent les électeurs de ce scrutin.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au dimanche 12 mai 2013

Source : Légifrance