Section suivante

Annexe

JORF n°0135 du 12 juin 2025

Arrêté du 10 juin 2025

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9, R. 221-14 et R. 221-31 ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2025 portant diverses dispositions dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 27 mars 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 20 mars au 9 avril 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014

Résumé Cette décision modifie une partie d’une règle déjà en vigueur pour la rendre plus claire ou différente.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 6 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des fiches d’opération standardisées

Résumé L’arrêté du 10 juin 2025 remplace la fiche en annexe 2 (et la fiche en annexe 4) de l’arrêté du 22 décembre 2014 par deux nouvelles annexes, A et B.
Mots-clés : Arrêtés Fiches d’opération Mise à jour réglementaire

I. - La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
II. - La fiche d'opération standardisée figurant en annexe B au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 4 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement partiel de l’annonce C

Résumé L’arrêt dit qu’une certaine portion dans un document officiel est remplacée par quelque chose nouveau.
Mots-clés : Loi Révision réglementaire Annexes

I. II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. 6, Art. Annexe II > >

III. - La partie AJ de l'annexe C du présent arrêté remplace la partie AJ de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé.

1 version

2 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disposition Art. 4

Résumé L’arrêté indique qu’il va changer le texte déjà existant dans un autre arrêté.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2025 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d’effet officielle à compter d’août

Résumé À partir du 1 juillet 2025, la prise d’effet officielle est effective pour le contenu prévu aux Articles I‑II‑III.
Mots-clés : entrée en vigueur articles législatifs

Les dispositions de l'article 1er, du I de l'article 2 et de l'article 3 entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2025.

1 version

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 10 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu