Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014
Résumé. Cette décision modifie une partie d’une règle déjà en vigueur pour la rendre plus claire ou différente.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6 → Version 19
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6