Créé le 13 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des fiches d’opération standardisées
Résumé. L’arrêté du 10 juin 2025 remplace la fiche en annexe 2 (et la fiche en annexe 4) de l’arrêté du 22 décembre 2014 par deux nouvelles annexes, A et B.
I. - La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
II. - La fiche d'opération standardisée figurant en annexe B au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 4 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.