Arrêté du 10 juin 2025

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'une annexe réglementaire), du I de l'article 2 (Mise à jour des fiches d'opération standardisées) et de l'article 3 (Modification des taux minimaux de contrôles pour les économies d'énergie) entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2025.

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En vigueur depuis le 13 juin 2025

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Prise d’effet officielle à compter d’août

Résumé. À partir du 1 juillet 2025, la prise d’effet officielle est effective pour le contenu prévu aux Articles I‑II‑III.

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'une annexe réglementaire), du I de l'article 2 (Mise à jour des fiches d'opération standardisées) et de l'article 3 (Modification des taux minimaux de contrôles pour les économies d'énergie) entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2025.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2025

Source : Légifrance