Arrêté du 10 juin 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

I. II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. 6, Art. Annexe II

III. - La partie AJ de l'annexe C du présent arrêté remplace la partie AJ de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux minimaux de contrôles pour les économies d'énergie

Résumé. Les taux de contrôles pour les économies d'énergie sont mis à jour, avec des pourcentages spécifiques selon les opérations et les années.

I. II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. - La partie AJ de l'annexe C du présent arrêté remplace la partie AJ de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2025

Source : Légifrance