JORF n°0135 du 12 juin 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I.-Après le dernier alinéa du I de l'article 6, est inséré l'alinéa ainsi rédigé :
« Pour les opérations relatives à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 “ Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ”, les contrôles par contact et les contrôles sur le lieu de l'opération sont réalisés, au plus tôt, 15 jours après la date d'achèvement de l'opération. »
II.-La ligne relative à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est remplacée par les lignes suivantes :
«

| BAR-TH-173 | 80 % | Par contact |Entre le 22/11/2024 et le 30/06/2025| |:------------------------------------------------:|:------------------------:|:---------------------:|:----------------------------------:| | 15 % |Sur le lieu des opérations|A compter du 01/07/2025| | |50 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)| Par contact |A compter du 01/07/2025| |

».
III.-La partie AJ de l'annexe C du présent arrêté remplace la partie AJ de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :

I.-Après le dernier alinéa du I de l'article 6, est inséré l'alinéa ainsi rédigé :

« Pour les opérations relatives à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 “ Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ”, les contrôles par contact et les contrôles sur le lieu de l'opération sont réalisés, au plus tôt, 15 jours après la date d'achèvement de l'opération. »

II.-La ligne relative à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est remplacée par les lignes suivantes :

«

BAR-TH-173

80 %

Par contact

Entre le 22/11/2024 et le 30/06/2025

15 %

Sur le lieu des opérations

A compter du 01/07/2025

50 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

Par contact

A compter du 01/07/2025

».

III.-La partie AJ de l'annexe C du présent arrêté remplace la partie AJ de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé.