Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 8 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 133 ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2016 portant application dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant du Premier ministre des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre du 8 décembre 2020 ;
Vu l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre du 17 décembre 2020,
Arrête :
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2016 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2016 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2016 > > Art. 5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2016 > > Art. 6 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2016 > > Art. 6 bis > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2016 > > Art. 7 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2016 > > Art. 8 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juin 2021.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais