Arrêté du 10 juin 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2016

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de télétravail pour les agents publics

Résumé. Le télétravail des agents publics doit se faire dans des lieux conformes et assurés, avec un équipement fourni par l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance