Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une période obligatoire avant augmentation du télétravail
Résumé. Un nouvel article impose une période de 6 mois d'activité selon le nouveau régime de travail avant d'augmenter sa quotité de télétravail, avec des dérogations possibles pour raisons médicales.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2016Art. 6 bis : Période d'adaptation pour le télétravail
- Arrêté du 8 décembre 2016Art. 6 bis