Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période d'adaptation au changement de quotité de travail
Résumé Changer sa quantité de travail implique six mois de travail avant d'augmenter le télétravail, sauf pour raisons médicales.
Après l'article 6, il est ajouté un nouvel article 6 bis ainsi rédigé :
« Art. 6 bis.-En cas de changement de quotité de travail, l'agent doit effectuer une période de 6 mois d'activité selon le nouveau régime de travail avant d'être autorisé à augmenter sa quotité de télétravail.
« Une dérogation à cette règle peut, au cas par cas, être envisagée pour les agents sollicitant le télétravail sur avis médical pour motif de santé, de handicap ou durant la grossesse. »
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