Arrêté du 10 juin 2021

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2016

Art. 6 bis

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Création d'une période obligatoire avant augmentation du télétravail

Résumé. Un nouvel article impose une période de 6 mois d'activité selon le nouveau régime de travail avant d'augmenter sa quotité de télétravail, avec des dérogations possibles pour raisons médicales.

A créé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance