Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'examen des demandes de télétravail
Résumé. La demande de télétravail est examinée par une instance collégiale qui vérifie les pièces justificatives, les missions, l'intégration dans l'équipe et l'autonomie de l'agent.
A modifié les dispositions suivantes :