Arrêté du 10 juin 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2016

Art. 5

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Visites des lieux de télétravail sous accord préalable

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut visiter les lieux de télétravail, mais seulement après avoir obtenu l'accord du télétravailleur.

A modifié les dispositions suivantes :

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