Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visites des lieux de télétravail sous accord préalable
Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut visiter les lieux de télétravail, mais seulement après avoir obtenu l'accord du télétravailleur.
A modifié les dispositions suivantes :