JORF n°0134 du 11 juin 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 concernant les lieux de télétravail

Résumé Les règles sur le télétravail changent pour inclure plus de lieux autorisés.

L'article 4est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « à son domicile » sont remplacés par les mots : « le (s) lieu (x) privé (s) autorisé (s) ».
2° Au troisième alinéa, les mots : « à son domicile » sont remplacés par les mots : « au (x) lieu (x) ».
3° Au quatrième alinéa, les mots : « au domicile » sont remplacés par les mots : « au (x) lieu (x) d'exercice du télétravail ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « à son domicile » sont remplacés par les mots : « le (s) lieu (x) privé (s) autorisé (s) ».

2° Au troisième alinéa, les mots : « à son domicile » sont remplacés par les mots : « au (x) lieu (x) ».

3° Au quatrième alinéa, les mots : « au domicile » sont remplacés par les mots : « au (x) lieu (x) d'exercice du télétravail ».