Arrêté du 8 décembre 2016

Article 6 bis

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Article 6 bis

En cas de changement de quotité de travail, l'agent doit effectuer une période de 6 mois d'activité selon le nouveau régime de travail avant d'être autorisé à augmenter sa quotité de télétravail.
Une dérogation à cette règle peut, au cas par cas, être envisagée pour les agents sollicitant le télétravail sur avis médical pour motif de santé, de handicap ou durant la grossesse.

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En vigueur depuis le 12 juin 2021

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Période d'adaptation pour le télétravail

Résumé. Les agents doivent travailler 6 mois dans leur nouveau rythme avant d'augmenter leur télétravail, sauf pour des raisons de santé.

En cas de changement de quotité de travail, l'agent doit effectuer une période de 6 mois d'activité selon le nouveau régime de travail avant d'être autorisé à augmenter sa quotité de télétravail.
Une dérogation à cette règle peut, au cas par cas, être envisagée pour les agents sollicitant le télétravail sur avis médical pour motif de santé, de handicap ou durant la grossesse.

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Source : Légifrance