Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 décembre 2007

Article 7

Abrogé16 janvier 2012

Créé le 28 janvier 2008

En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 10 janvier 2012art. 14

En vigueur du lundi 28 janvier 2008 au dimanche 15 janvier 2012

En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale.