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Arrêté du 31 décembre 2007

Article 7

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Article 7

En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale.

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Abrogé16 janvier 2012

Créé le 28 janvier 2008 · Abrogé le 16 janvier 2012

En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 janvier 2008 au dimanche 15 janvier 2012

Source : Légifrance