Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 14
Créé le 28 janvier 2008 · Abrogé le 16 janvier 2012
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours professionnels organisés à partir de l'année 2008.
Arrêté du 31 décembre 2007
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours professionnels organisés à partir de l'année 2008.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 14
Créé le 28 janvier 2008 · Abrogé le 16 janvier 2012
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours professionnels organisés à partir de l'année 2008.
Abrogé depuis le lundi 16 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 10 janvier 2012art. 14
En vigueur du lundi 28 janvier 2008 au dimanche 15 janvier 2012
Source : Légifrance