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Arrêté du 31 décembre 2007

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours professionnels organisés à partir de l'année 2008.

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Abrogé16 janvier 2012

Créé le 28 janvier 2008 · Abrogé le 16 janvier 2012

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours professionnels organisés à partir de l'année 2008.

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En vigueur du lundi 28 janvier 2008 au dimanche 15 janvier 2012

Source : Légifrance