JORF n°0023 du 27 janvier 2008

Article 9

Article 9

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours professionnels organisés à partir de l'année 2008.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours professionnels organisés à partir de l'année 2008.