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Arrêté du 31 décembre 2007

Article 6

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Article 6

A l'issue de l'épreuve écrite, le jury détermine le nombre de points nécessaires pour être admissible et, sur ce fondement, établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale.
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit en fonction du total des notes obtenues à l'ensemble des épreuves la liste des candidats admis par ordre de mérite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 janvier 2012

Créé le 28 janvier 2008 · Abrogé le 16 janvier 2012

A l'issue de l'épreuve écrite, le jury détermine le nombre de points nécessaires pour être admissible et, sur ce fondement, établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale.
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit en fonction du total des notes obtenues à l'ensemble des épreuves la liste des candidats admis par ordre de mérite.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 janvier 2008 au dimanche 15 janvier 2012

Source : Légifrance