JORF n° 0013 du 15 janvier 2012

Arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Décret n° 2012-44 du 13 janvier 2012 instituant des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services du Conseil d'Etat et des services de la Cour nationale du droit d'asile

Décision du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)

Décret du 13 janvier 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 4 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Décision du 22 novembre 2011 interdisant une publicité pour un médicament vétérinaire

Arrêté du 9 janvier 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Arrêté du 9 janvier 2012 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 9 janvier 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans la branche de la production et de la transformation des papiers-cartons

Avis relatif à l'extension d'un accord dans les industries du bois et l'importation du bois

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du bois et l'importation du bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers et cartons et celluloses

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et celluloses

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Décision du 13 janvier 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 11 janvier 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 4 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 4 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décret n° 2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport

Avis relatif à l'accord national concernant la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les scieries agricoles et les exploitations forestières

Avis relatif à l'accord national sur le travail à temps partiel au Crédit agricole

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental sur la création d'une ADEFA (association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture) concernant le personnel ouvrier et le personnel cadre des entreprises agricoles de polyculture-élevage, viticulture, horticulture, pépinières, de travaux agricoles et CUMA de la Charente

Avis relatif à l'accord sur le temps de travail au Crédit agricole

Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'établissement public industriel et commercial Campus France