Abrogé16 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 14
Créé le 28 janvier 2008
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.
Arrêté du 31 décembre 2007
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 16 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 10 janvier 2012art. 14
En vigueur du lundi 28 janvier 2008 au dimanche 15 janvier 2012
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.