Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 décembre 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 janvier 2008 au dimanche 15 janvier 2012

Source : Légifrance