Abrogé16 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 14
Créé le 28 janvier 2008 · Abrogé le 16 janvier 2012
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.
Arrêté du 31 décembre 2007
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.
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Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 14
Créé le 28 janvier 2008 · Abrogé le 16 janvier 2012
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.
Abrogé depuis le lundi 16 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 10 janvier 2012art. 14
En vigueur du lundi 28 janvier 2008 au dimanche 15 janvier 2012
Source : Légifrance