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Arrêté du 31 décembre 2007

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Article 2

Un arrêté des ministres chargés des affaires sociales autorise l'ouverture du concours professionnel, fixe le nombre de postes à pourvoir, les modalités d'inscription, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves.

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Abrogé16 janvier 2012

Créé le 28 janvier 2008 · Abrogé le 16 janvier 2012

Un arrêté des ministres chargés des affaires sociales autorise l'ouverture du concours professionnel, fixe le nombre de postes à pourvoir, les modalités d'inscription, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 janvier 2008 au dimanche 15 janvier 2012

Source : Légifrance