Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels organisés à partir de la session 2012.
2 versions
JORF n°0013 du 15 janvier 2012
Chapitre III : Dispositions communes
Article 11
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
2 versions
Article 12
Abrogé depuis le 2023-12-30
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 versions
Article 13
Abrogé depuis le 2023-12-30
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels organisés à partir de la session 2012.
1 version
Article 14
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
1 version
11 abrogés
Article 15
Abrogé depuis le 2023-12-30
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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