Arrêté du 10 janvier 2012

Chapitre III : Dispositions communes

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Règles des examens professionnels

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour les examens professionnels à partir de 2012 et supprime certaines anciennes règles.

En vigueur depuis le 16 janvier 2012 · Dernière version le 30 décembre 2023

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Application des règles aux examens professionnels à partir de 2012

Résumé. Cet article explique que les règles de cet arrêté concernent les examens professionnels à partir de 2012.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels organisés à partir de la session 2012.

En vigueur depuis le 16 janvier 2012 · Dernière version le 30 décembre 2023

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2012 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2007.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2007Art. 1Arrêté du 31 décembre 2007Art. 2Arrêté du 31 décembre 2007Art. 4
- Arrêté du 31 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Transféré30 décembre 2023

Créé le 16 janvier 2012 · Transféré le 30 décembre 2023

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Transféré30 décembre 2023

Créé le 16 janvier 2012 · Transféré le 30 décembre 2023

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Règles des examens professionnels à partir de 2012

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les examens professionnels à partir de 2012, en précisant les conditions d'organisation et d'évaluation.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels organisés à partir de la session 2012.

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Suppression des règles du concours professionnel

Résumé. L'arrêté abroge les règles du concours professionnel pour le grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Transféré30 décembre 2023

Créé le 16 janvier 2012 · Transféré le 30 décembre 2023

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Rôle de la directrice des ressources humaines dans un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer les règles d'un arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2012

Chapitre III : Dispositions communes
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