Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 14
Créé le 28 janvier 2008
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 16 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 10 janvier 2012art. 14
En vigueur du lundi 28 janvier 2008 au dimanche 15 janvier 2012
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.