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Arrêté du 31 décembre 2007

Article 11

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Article 11

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 janvier 2012

Créé le 28 janvier 2008 · Abrogé le 16 janvier 2012

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 28 janvier 2008 au dimanche 15 janvier 2012

Source : Légifrance