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Arrêté du 10 février 2020

relatif à la déconcentration des décisions individuelles en matière d'agrément des personnes ou organismes pouvant procéder à des relevés et des contrôles relatifs à l'éclairage des lieux de travail et à l'aération et l'assainissement des locaux de travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de mesure de la lumière et des contrôles de santé-sécurité au travail

Résumé. Un arrêté du 10 février 2020 met à jour les règles pour mesurer la lumière et contrôler la santé et sécurité au travail, en modifiant les appareils utilisés, les autorités compétentes et les procédures.

La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4722-1 (Contrôle de l'aération des lieux de travail), R. 4722-3 (Contrôle de l'éclairage des lieux de travail) et R. 4722-29 (Analyse des substances dangereuses par l'inspection du travail) ;

Vu le décret n° 2020-88 du 5 février 2020 (Modifications des règles du Code du travail) relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et à la simplification des procédures dans les domaines du travail et de l'emploi, notamment ses articles 1er et 5 (Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les agréments d'organismes de contrôle) ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 modifié relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 17 janvier 2020,

Arrêtent :

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Modification des règles de mesure de la lumière au travail

Résumé. Les règles pour mesurer la lumière sur les lieux de travail sont mises à jour, avec des changements sur les appareils utilisés et les autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les contrôles de santé et sécurité au travail

Résumé. Les règles pour les contrôles de santé et sécurité au travail sont mises à jour, notamment la durée des agréments, les procédures de demande et la transmission des résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 février 2020

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 10 février 2020 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2020.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le jeudi 20 février 2020

Arrêté du 10 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3