La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4722-1 (Contrôle de l'aération des lieux de travail)Art. R.4722-1Contrôle de l'aération des lieux de travailL'inspecteur du travail peut demander à l'employeur de vérifier que les locaux sont bien aérés, en utilisant un organisme spécialisé., R. 4722-3 (Contrôle de l'éclairage des lieux de travail)Art. R.4722-3Contrôle de l'éclairage des lieux de travailLes inspecteurs du travail peuvent demander à l'employeur de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail avec les normes en vigueur. et R. 4722-29 (Analyse des substances dangereuses par l'inspection du travail)Art. R.4722-29Analyse des substances dangereuses par l'inspection du travailLes inspecteurs du travail peuvent demander aux employeurs de faire analyser des substances ou équipements dangereux pour les travailleurs. ;
Vu le décret n° 2020-88 du 5 février 2020 (Modifications des règles du Code du travail)Modifications des règles du Code du travailCe décret modifie les règles du Code du travail sur les analyses, agréments et contrôles en entreprise, ainsi que les délais de décision pour certaines demandes. relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et à la simplification des procédures dans les domaines du travail et de l'emploi, notamment ses articles 1er et 5 (Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les agréments d'organismes de contrôle)Art. 5Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les agréments d'organismes de contrôleLe décret fixe les dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives aux agréments d'organismes de contrôle dans le code du travail, avec une transition jusqu'au 31 décembre 2021. ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 modifié relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 17 janvier 2020,
Arrêtent :