JORF n°0042 du 19 février 2020

Arrêté du 10 février 2020

La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4722-1, R. 4722-3 et R. 4722-29 ;

Vu le décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et à la simplification des procédures dans les domaines du travail et de l'emploi, notamment ses articles 1er et 5 ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 modifié relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 17 janvier 2020,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 1984 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

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7 modifiés

1 cité

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 9 octobre 1987 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 > >

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7 modifiés

Article 3

Le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 février 2020.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard