Arrêté du 10 février 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 octobre 1984

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de mesure de la lumière au travail

Résumé. Les règles pour mesurer la lumière sur les lieux de travail sont mises à jour, avec des changements sur les appareils utilisés et les autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance