Arrêté du 10 février 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 octobre 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Modification des règles pour les contrôles de santé et sécurité au travail

Résumé. Les règles pour les contrôles de santé et sécurité au travail sont mises à jour, notamment la durée des agréments, les procédures de demande et la transmission des résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

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