Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les contrôles de santé et sécurité au travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales et précision du rôle de l'agent de contrôleArrêté du 9 octobre 1987Art. 2 : Méthodes de mesure des installations de ventilation
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaireArrêté du 9 octobre 1987Art. 4 : Consignation des mesures de sécurité au travail
→ Version 2 : Modification des destinataires et références légales
-Arrêté du 9 octobre 1987Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8