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Création d'épreuves d'évaluation pour le diplôme d'attelage canin
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Arrêté du 10 décembre 2024
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007
Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Source : Légifrance