Arrêté du 27 décembre 2007

Article 7

Créé le 12 janvier 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ attelages canins ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 cahier des charges de l'habilitation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 février 2010 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 15 janvier 2010art. 6

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au mercredi 3 février 2010