Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de nouvelles dispositions
Résumé Cet article crée de nouvelles règles en ajoutant quelque chose à un arrêté précédent.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Art. 2 bis > >
1 version
1 créé