Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des référentiels pour le diplôme du code du sport
Résumé. Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation pour le diplôme du code du sport sont ajoutés à l'annexe I de l'arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 2 bis