Arrêté du 10 décembre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Art. 2 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des référentiels pour le diplôme du code du sport

Résumé. Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation pour le diplôme du code du sport sont ajoutés à l'annexe I de l'arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. 2 bis

Historique des versions

Source : Légifrance