Arrêté du 10 décembre 2024

Article 10

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Application des dispositions du présent arrêté aux sessions de formations

Résumé. Les formations qui commencent après la publication de cet arrêté doivent suivre ces règles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

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