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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'attelage canin
Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “attelages canins”.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. 7 bis
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 7 bis