Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007
Résumé. L'article 4 de 2024 supprime les règles de l'article 4 de 2007.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 4