Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté de sécurité
Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2024 supprime l'article 4 de l'arrêté du 27 décembre 2007.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. 4 : Exemptions de tests techniques pour les sports de traîneaux
→ Version 2
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- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 4