JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 7

Article 7

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Qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ attelages canins ”

Résumé Les enseignants et évaluateurs pour le diplôme en attelage canin doivent avoir les qualifications exigées.

L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ attelages canins ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 cahier des charges de l'habilitation. »


Historique des versions

Version 1

L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ attelages canins ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 cahier des charges de l'habilitation. »