Arrêté du 27 décembre 2007

Article 2 bis

Créé le 1 janvier 2025

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme, mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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