Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007
Résumé. L'article 3 d'un arrêté de 2007 a été modifié par un arrêté plus récent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 3