Arrêté du 10 décembre 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Art. 6

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Précision des modalités d'évaluation en attelages canins

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les attelages canins sont précisées dans l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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