Article 1
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JORF n°0303 du 16 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020
La ministre de la transition écologique,
Vu la convention relative aux transports internationaux ferroviaires, dite « COTIF », du 9 mai 1980 modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, notamment son appendice C relatif au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, dit « RID » ;
Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclu le 30 septembre 1957, dit « ADR » ;
Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures conclu le 26 mai 2000, et son règlement annexé (accord dit « ADN ») ;
Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique ;
Vu la directive déléguée (UE) 2020/1833 de la Commission modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique ;
Vu le code des transports, notamment les articles L. 1252-1 et R. 1252-8 ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 4 novembre 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 4 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 5 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 6 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 7 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 11 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 13 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 16 > >
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1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 25 > >
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1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. Annexe I > >
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2 cités
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. Annexe II > >
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5 cités
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. Annexe III > >
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Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. Annexe IV > >
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Article 17
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres applicables avant cette date, peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2021.
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Article 18
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle