Arrêté du 10 décembre 2020

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 16

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Modification des règles de formation pour les conducteurs ADR

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation et de délivrance des certificats pour les conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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