Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de formation pour les conducteurs ADR
Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation et de délivrance des certificats pour les conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 16 : Formation et certification des conducteurs de matières dangereuses
→ Version 6
→ Version 6
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 16