Arrêté du 10 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ d'application des règles de transport de marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour le transport de marchandises dangereuses en France, en précisant les cas où il s'applique et ceux où il ne s'applique pas.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance