Arrêté du 10 décembre 2020

Article 17

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Article 17

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres applicables avant cette date, peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté avec une période de transition

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, mais les anciennes règles peuvent encore être utilisées jusqu'au 30 juin 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres applicables avant cette date, peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance